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Lettre A |
- ab intestat : "sans testament" : signifie que la succession sera dévolue selon les dispositions légales et non en fonction des éventuelles dispositions testamentaires. - abroger : annuler ce qui avait été institué. Abroger une loi signifie Abandon Absorption Abstention Abus Accedit Acceptation Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Accès à la justice et au et au droit Accession Accessoire Accident du travail Accipiens et solvens Accordéon (Coup d' - |
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